Rapport Attali

Publié le par Tonton

©AFP

Le premier rapport de la commission Attali vient d'être rendu public et je vous propose de venir dire ce que vous en pensez pendant que je l'examine!
À plus tard.

Publié dans mitterrand.2007

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Alain Le Hyaric 26/03/2012 22:31


60 millions de Consommateurs
:
Lettre d’information du 24 janvier 2012

Des syndics au-dessus des lois

Que faut-il faire pour que les syndics respectent enfin la loi ? Deux ans après l’arrêté « Novelli » qui formalise le contrat de syndic, les abus restent légion – que
ce soit dans les grands réseaux nationaux ou chez les indépendants. Seules de véritables sanctions peuvent mettre un terme à cette situation inacceptable pour les copropriétaires.
Mais les pouvoirs publics préfèrent fermer les
yeux.

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Dans chaque immeuble une somme colossale est laissée à la gestion d’agences avec parfois n’importe
qui comme gestionnaire d’immeuble, provoquant avec les membres de conseils syndicaux de nombreux préjudices par incompétences, veuleries, conflits d’intérêts, bêtises ou
absurdités.



Vers une compétence des syndics professionnels ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77347





Je dis bien certains car je participe à la gestion de deux copropriétés, et quand il n'y a pas régulation et intervention efficace des représentants de la Loi, les
situations deviennent alors vite inextricables pendant des années !-------------


 


Une réforme nécessaire de la mise en administration judiciaire, provoquée parfois frauduleusement par un syndic pourtant
défaillant


 


Relations entre administrateur et Pdt du tribunal


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77403


 


 


15 mai 2009 : Il faut vraiment faire évoluer le système
judiciaire, le rendre plus simple et efficient car tous ces rouages sont parfois aujourd’hui inefficaces, coûteux, et certainement contre productifs …
escroqueries astucieuses à la Loi Hoguet « depereenfils » ….


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Dr Alain Le Hyaric


 

Alain Le Hyaric 26/03/2012 22:29


 


Comment peut on avoir une gestion efficiente de nos immeubles avec de mauvais syndics
impunis voire protégés ?http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=11889


 


Viadeo


http://widget.viadeo.com/hub/forums/detaildiscussion/?containerId=002onng4216p2c4&forumId=002e7q2vlcqfh73&action=messageDetail&messageId=002618t5ilszham


 


 


Le bulletin de janvier 2012 de l’ARC et de
l’UNARC : le syndic professionnel une espèce protégée et
intouchable
Extraits pages 9 à 11 du numéro 95


Les syndics au dessus des lois…..


Quoi la Loi ?…. On fait ce qu’on veut !

Que ce soit le résultat d’une volonté délibérée, d’une négligence ou d’une méconnaissance, que cela se passe au sein d’un grand groupe ou chez un syndic indépendant,
que cela soit le fait d’un salarié, d’un cadre dirigeant ou du syndic, le scénario est toujours le même :
Les copropriétaires peuvent se retrouver placés devant une situation au mieux anormale, au pire illégale, et ont en face d’eux un professionnel intransigeant et sûr
de lui car il sait qu’il ne risque rien neuf fois sur dix.

Pourquoi ?

Parce que les recours contre lui sont complexes, le plus souvent incertains, mais sont toujours onéreux pour les copropriétaires …. En effet il n’existe pas de Code
de la Copropriété avec des dispositions pénales incluses comme dans d’autres codes (où l’on trouve que « celui qui ne remplit pas telle obligation est passible de x € d’amende »
par exemple). A l’heure ou l’Etat cherche partout des recettes supplémentaires, il y aurait là une piste à explorer…

Aujourd’hui, le droit de la copropriété est régi par de multiples textes non codifiés, parfois peu cohérents, et l’absence de toute autorité disciplinaire de la
profession syndic permet tous les abus.

Il semble même qu’il n’y ait pas d’autres professions remplissant une fonction obligatoire aussi peu surveillée en France (la Loi oblige une copropriété à être
administrée par un syndic). …
Toutes les autres professions dites « réglementées » ont au moins un Ordre censé veiller aux abus les plus criants. Nous disons bien les plus criants, c’est à
dire ceux qui sont médiatisés et qui risquent de jeter l’opprobre sur toute une profession, car il bien connu que les loups ne dévorent guère entre eux…. Nous y reviendrons en fin
d’article.

Nous allons donner quelques exemples d’abus…..

Chaque exemple montre que la Loi peut être bafouée en toute tranquillité…

La totale réussite en la matière consiste à associer le conseil syndical (non adhérent à l’ARC, c’est quand même plus facile) à ces manœuvres, soit par complicité,
soit par ignorance, soit par crainte, soit par lassitude,…

Voyons maintenant ….

….
….


CONCLUSION

….
….

Et c’est bien pour que cesse l’impunité quasi totale des syndics, quoi qu’ils fassent, que l’ARC milite pour que des commissions régionales paritaires de disciplines
voient le jour : ainsi, les abus pourraient être sanctionnés sans devoir aller devant les tribunaux et le seraient au niveau régional, là où sont justement les copropriétaires.

On ne peut plus continuer à avoir une profession réglementée hors de tout contrôle réel.

Les syndics devraient au contraire se réjouir des propositions de l’ARC puisque cela mettrait à l’index ceux qui sont hors la Loi et qui jettent l’opprobre sur toute
la profession. Dans le Bulletin de l’ARC et de l’UNARC Janvier 2012, numéro
95

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Note de ALH
Président du conseil syndical d’une petite copropriété et victime du système depuis 2004 malgré l’aide demandé aux diverses administrations ! Voir courriels
du forum !

Auteur d’un programme d’amélioration qualité de la gestion des immeubles en copropriété :
Programme quiétude et efficience en copropriété entre deux AG
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=6253




Impunité quasi totale des syndics quoiqu’ils fassent ! est il écrit sur le bulletin de l’ARC, et pourquoi cela ? pourquoi cette protection ?

J’attend avec impatience la suite de ces écrits très pertinents sur les mœurs judiciaires très tolérants dans le cadre d'une amélioration de la gestion de nos
immeubles et concernant malgré tout des millions d’habitants !



APPEL A MANIFESTER EN DOUCEUR MAIS DE FACON DETERMINEE


http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=2737

Alain Le Hyaric 19/10/2010 21:13



Quelques nouvelles !


 


Bien sur suite aux nombreuses manifestations de cette fin d’année 2010  le Président et ses
conseillers veulent que tout revienne comme avant,


 


 


 


 


Il faut changer le système très délictuel par exemple concernant la gestion de nos copropriétés et sans sanction des administrations
judiciaires et policières malgré de multiples dénonciations civiques argumentées.


 


Il faut de nouvelles administrations judiciaires et policières capables de bien traiter et de caractériser les
dénonciations civiques argumentées et non anonymes depuis 2004 !


 


Cela évitera toutes les formes de délinquances astucieuses, morales, physiques, financières,…


 


Vers une compétence des syndics professionnels ? 19 mars 2009


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77347


 


 


Programme quiétude et efficience en copropriété, 7 juin 2010


http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=6253


 


 


Avec cet espoir, merci pour vos relais.


 


 


Alain Le Hyaric


Paris 14


http://actualitedelhopital.monsite-orange.fr/


 


 


 


Attestation signée et CNI sur demande


 


 


 


 



LE HYARIC Alain 15/06/2008 00:04


 
Courrier du 22 mai 2008, de la DRCCRF 75 suite à mes nombreuses dénonciations sur la gestion des cartes de syndic à Paris  !
 
 
 
 
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Département régional de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Département de Paris
 
 
Le 22 mai 2008
 
Monsieur Le Hyaric,
 
Monsieur,
 
Je vous confirme avoir pris note de vos différents courriels et vous informe que les contrôles de copropriétés feront l’objet d’une synthèse qui sera transmise courant 2008 à mon administration centrale.
 
L’inspecteur expert
 
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Merci la DRCCRF 75 pour ce courrier, enfin un rapport que j’attendrais avec impatience et qui devrait être un peu plus «efficace » que les précédents, je l’espère !

 

Alain LE HYARIC 17/04/2008 22:00

Suite à mon commentaire précédent, je constate l'enlisement du rapport Attaliet suite aux propositions de réformes émises en avril 2008 par notre Président Nicolas Sarkosy, voici une lettre ouverte.
 
(adressée également au secrétaire général de l’UMP)
 
Sur la nécessité de lutter contre la fraude astucieuse et la corruption
 
Auditer c’est souvent déjà fait, cela coûte cher et fait perdre du temps
 
Vos mesures peuvent prendre en compte les nombreux rapports d’alerte ou de constats (sénateurs, IGAS, DRCF,..), audits déjà faits (et refaits !), il faut surtout aux fonctionnaires une bonne qualité de travail, de vie, du matériel et un bon encadrement (mon propos est basique, mais il suffit d’aller voir !), pour travailler efficacement !
L’encadrement des fonctionnaires est primordial car souvent les cadres fonctionnaires manquent de formation (aujourd’hui la qualité des hauts fonctionnaires devrait être évaluée régulièrement) et parfois même d’outils de travail de base (système d’information performant, informatisé,..….). Evitez nous l’habituelle promotion de fonctionnaires incompétents de vos prédécesseurs.
Les administrations judiciaires sont par exemple morcelées, de ce fait incompétentes et les délinquants en col blanc rusés peuvent à volonté tromper chacune (et en même temps) avec des délits fiscaux, pénaux, civils, administratifs, sans aucune crainte car pour le particulier la dénonciation est un labyrinthe dangereux, cela a été dit et redit par ces mêmes groupes d’observations. Bref, la lutte contre la fraude du privé (blanchiment, fraude à la qualification ou à l’identité, salaires détournés et retraites indus, surcoûts, abus de confiance, faux et escroquerie,..)  doit être une (réelle) priorité, avec son corollaire, la lutte contre la corruption judiciaire des administrations et des hommes politiques, qui est très développée en matière de fraudes dites astucieuses, rusées par la (non) coopération (évidente et opportunément) entre les structures de répressions et une armada d’avocats et de juges dont l’évaluation régulière montrerait sans doute leur grande incompétence, ou leur comportement délictuel passif voire actif. J’étais Président d’un conseil syndical sur Paris et j’ai vu (je vois) les nombreuses fraudes et dysfonctionnements, depuis longtemps maintenant on sait que certaines Préfectures n’appliquent pas la Loi Hoguet lors de la délivrance des cartes et sous cartes de syndic, aux déclarants ce qui a un coût (dénoncés de nombreuses fois par les associations mais également par les structures politiques sénat ou répressives Répression des fraudes concurrence DGCRF) non seulement pour les milliers de copropriétaires, mais pour l’ensemble des populations. Ces Préfectures ne connaissent toujours pas la charte Marianne sensée développer en autre l’évaluation de l’accueil et de l’information du public, (expérience personnelle ayant du saisir la CADA pour obtenir des informations de base !)… il faut développer l’identito vigilance pour éviter les substitutions de personnes et les bonnes attributions de qualification, il faut donc réellement auditer le travail des fonctionnaires,.. comme cela était prévu par exemple dans la Charte Marianne !
Sinon faîtes évaluer par des non fonctionnaires, évitez les rapports des Ministères de la justice et de la police, qui ne montrent que des banalités : exemple oubli de la lutte contre les délits financiers astucieux et la corruption. 
Le rapport Attali existe, il reprend de nombreuses mesures de bon sens, déjudiciarisation, dépénalisations de certains conflits : divorces, immobilier,…. Dans le secteur de la santé (gros pourvoyeur de surcoûts à mon avis) le rapport Vallencien récent sur la convergence public privé en matière de rémunérations des médecins et chirurgiens est également un excellent document. Il faut que nos hommes politiques tournent la page des réformes milles fois annoncées et non abouties pour une meilleure gestion des hôpitaux, des tribunaux, des établissements scolaires et universitaires. Confirmez également la réforme dite de la nouvelle gouvernance à l’hôpital.
Au lieu de ressasser ce qui est déjà préconisé  et donc je pense devrait déjà être fait « le non remplacement de milliers de fonctionnaires » (nocifs sans doute, ou peut être inutiles aucune étude ne le précise !) il y a en matière de redressement de la France du travail pour tout le monde, mais du travail qui doit être réfléchi, pensé, encadré et évalué,… que ce soit par ailleurs dans le public que dans le privé, tout le monde sera content et adhérera.  
Bon courage.
 
Dr Alain LE HYARIC le 17 avril 2008
http://monsite.orange.fr/actualitedelhopital